Le Code de la commande publique est toujours en mouvement
Un nouveau formulaire DC4 vient de voir le jour,
sur le site de .gouv on trouve 2 DC4, prenez celui appliquable au 01/01/2024
Pourquoi une nouvelle version me direz-vous ?
En fait, ils ont rajouté un chapitre (I en l'occurence) qui concerne la durée du contrat de sous-traitance.
Quand on prend la notice, voilà ce qui est écrit
Vous trouverez le nouveau formulaire et la notice en suivant le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Autre petit détail, qui a son importance, les cases à cocher ne sont plus cochables (lol), c'était trop pratique
Mettez bien vos dossiers à jour
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