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Nouveau formulaire DC4

16/02/2024

Le Code de la commande publique est toujours en mouvement

Un nouveau formulaire DC4 vient de voir le jour,

sur le site de .gouv on trouve 2 DC4, prenez celui appliquable au 01/01/2024

Pourquoi une nouvelle version me direz-vous ?

En fait, ils ont rajouté un chapitre (I en l'occurence) qui concerne la durée du contrat de sous-traitance.

Quand on prend la notice, voilà ce qui est écrit

Vous trouverez le nouveau formulaire et la notice en suivant le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Autre petit détail, qui a son importance, les cases à cocher ne sont plus cochables (lol), c'était trop pratique

Mettez bien vos dossiers à jour

Point I - DC4